Los Autónomos en España/Les professions libérales en France

Freelancer-1

1. Le régime avantageux des «autónomos» en Espagne.

La formule de cotisation à la sécurité sociale pour les personnes s’enregistrant pour la première fois comme autónomo (ou après 5 ans sans être inscrit) est plutôt avantageuse. Son intérêt est une réduction de 80% de la cotisation à la sécurité sociale pour les six premiers mois d’activité professionnelle, qui passe ainsi à 50 euros mensuels minimums. Après avoir profité du forfait à 50 euros mensuels durant les six premiers mois, ils bénéficient ensuite d’une réduction de 50% de la cotisation mensuelle du septième au douzième mois d’activité, puis d’une réduction de 30% jusqu’au dix-huitième mois. La base de cotisation sur laquelle sont appliquées ces réductions est fixée chaque année par le gouvernement qui définit une base minimum et une base maximum (équivalentes à un revenu mensuel de 900 € environ en fonction des activités jusqu’à 3 642 € en 2015). La grande majorité des autónomos choisissent la base de cotisation minimale avec une couverture des incapacités de travail temporaires et une couverture pour risque de maternité et d’allaitement. Pour l’année 2016, la cotisation minimum à la sécurité sociale pour ces travailleurs est de 267,03 euros mensuels, soit 1% de plus par rapport à l’année dernière.

Il est possible aussi de combiner un emploi salarié et une activité à son propre compte.Les personnes en pluriactivité cotisent donc deux fois à la sécurité sociale (une fois au régime général des employés et une autre fois à travers la cotisation d’autónomo). En compensation, les salariés qui s’inscrivent pour la première fois au régime de travailleur indépendant peuvent réduire la base de cotisation minimum de 50% durant les 18 premiers mois d’activité entrepreneuriale, puis de 75% durant les 18 mois suivants.

Concernant l’impôt sur le revenu en Espagne, le taux est progressif en fonction du chiffre d’affaires : de 19 % (CA inférieur à 12.450 €) jusqu’à 37% (CA supérieur à 60.000 €).

2. Les professions libérales en France

Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n’étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l’entreprise et leur rémunération. L’imposition des revenus et les cotisations à la sécurité sociale peuvent être calculés selon plusieurs formules :

– Au régime de la micro-entreprise (recettes annuelles de l’année précédente inférieures à 32 900 euros).

Dans cette situation, l’impôt sur le revenu est calculé en appliquant au bénéfice forfaitaire le barème progressif par tranches classique. Pour mémoire : le bénéfice forfaitaire correspond aux recettes de l’année précédente desquelles on retranche un abattement forfaitaire représentant des frais professionnels à hauteur de 34%

Sécurité Sociale micro entrepreneur: Le régime micro-social permet de calculer et de payer les charges sociales en fonction du chiffre d’affaires (CA) en lui appliquant un taux qui varie en fonction de la nature de l’activité. Ce taux s’élève depuis le 1er janvier 2015 à :

-13.3% du CA pour les activités commerciales d’achat-revente, de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement à l’exception de la location de locaux meublés dont le taux est de 22,9% .

-22.9% du CA pour les activités de prestations de services (commerciales ou artisanales relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Au régime de la déclaration contrôlée (sur option ou si les recettes annuelles de l’année précédente excédent 32 900 euros), leur bénéfice imposable est déterminé en prenant en considération les recettes effectivement encaissées pendant l’année et les dépenses effectivement payées pendant cette même année. La comptabilité des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) peut également inclure les créances et les dettes non encore acquises/engagées.

Sécurité Sociale BIC/entreprise individuelle : dans le cas du professionnel libéral exerçant sous le régime de l’EIRL et qui a opté pour l’IS, les cotisations sociales sont calculées sur la base de sa rémunération nette. Cette rémunération intègre la part des dividendes qu’il a perçus s’ils sont supérieurs à 10 % de la valeur du patrimoine affecté, ou à 10 % du bénéfice annuel net, si ce bénéfice est supérieur au patrimoine affecté. Les professions libérales peuvent également opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) si elles choisissent d’exercer leur activité sous le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Les professionnels libéraux peuvent adhérer à une association agréée et bénéficier des avantages fiscaux liés à cette adhésion.

En savoir plus :

https://www.apce.com/pid598/profession-liberale.html?C=173

http://www.lepetitjournal.com/barcelone/accueil/actualite/238725-autonomos-comment-s-inscrire-et-payer-une-cotisation-reduite

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1540-taux-de-cotisation-rsi-des-tns